Svalbard Capital

Version 1.0 – 31/01/2026

1. Présentation de Svalbard Capital

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :

Svalbard Capital,
(ci-après « Svalbard Capital »),

et

toute personne physique ou morale accédant au site internet de Svalbard Capital ou entrant en relation avec celle-ci (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client »).

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au site internet de Svalbard Capital et bénéficient, le cas échéant, des prestations proposées.

Svalbard Capital exerce une activité de conseil et d’accompagnement patrimonial, de structuration d’investissements privés, ainsi que de mise en relation professionnelle, dans un cadre strictement confidentiel et personnalisé.

Les CGU s’appliquent à toute consultation du site ainsi qu’à toute relation établie avec Svalbard Capital, sauf dispositions contractuelles particulières conclues par écrit.

3. Accès au site et nature de la relation

L’accès au site de Svalbard Capital est libre et gratuit.
Toutefois, les informations diffusées sur le site ont un caractère strictement informatif et ne constituent en aucun cas :

• une offre au public de produits financiers,

• une sollicitation personnalisée,

• un conseil juridique, fiscal ou réglementaire.

Certaines prestations de Svalbard Capital sont accessibles uniquement sur invitation, après validation préalable du profil de l’Utilisateur.

4. Description des prestations

Svalbard Capital propose notamment :

• des prestations de conseil patrimonial et stratégique ;

• un accompagnement dans la structuration et le suivi d’investissements privés ;

• des missions d’analyse, de coordination et de mise en relation avec des partenaires spécialisés ;

• des échanges confidentiels et personnalisés dans le cadre d’une relation de long terme.

Les prestations sont définies au cas par cas, dans le cadre d’un accord spécifique ou d’une lettre de mission.

5. Absence de conseil réglementé et avertissement

Sauf stipulation contraire expresse, Svalbard Capital n’agit ni en qualité de prestataire de services d’investissement, ni en qualité de conseiller en investissements financiers au sens de la réglementation applicable.

L’Utilisateur reconnaît que toute décision patrimoniale ou d’investissement relève de sa seule responsabilité et qu’il lui appartient de solliciter, le cas échéant, ses conseils habituels (avocat, notaire, expert-comptable, conseiller fiscal).

6. Modalités financières

L’accès au site est gratuit.

Les conditions financières applicables aux prestations proposées par Svalbard Capital sont définies dans des documents contractuels distincts (lettre de mission, convention de conseil), préalablement acceptés par le Client.

7. Relations dématérialisées

La relation entre Svalbard Capital et ses Clients est principalement dématérialisée.

L’Utilisateur accepte expressément que :

• les échanges se fassent par voie électronique ;

• les documents puissent être transmis sous format numérique ;

• les accords puissent être conclus électroniquement.

8. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

• utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;

• préserver la confidentialité des échanges et documents transmis.

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou la cessation de la relation.

9. Données personnelles

Svalbard Capital traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de protection des données, accessible sur le site.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, documents, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Svalbard Capital ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Confidentialité

Svalbard Capital attache une importance essentielle à la confidentialité des informations échangées avec ses Clients.

Toutefois, cette obligation de confidentialité pourra être levée en cas :

• d’obligation légale ou réglementaire ;

• de demande d’une autorité compétente ;

• d’accord exprès de l’Utilisateur.

12. Responsabilité

Svalbard Capital ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations communiquées ;

• des conséquences financières, juridiques ou fiscales des choix effectués par le Client ;

• des interruptions temporaires du site pour maintenance ou cas de force majeure.

13. Durée – Résiliation

Les CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du site ou de la relation contractuelle.

Chaque partie peut mettre fin à la relation à tout moment, sous réserve du respect des engagements contractuels en cours.

14. Modification des CGU

Svalbard Capital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.