Protection des données personnelles et cookies

Svalbard Capital

1. Engagement de Svalbard Capital en matière de protection des données

Svalbard Capital attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle entre en relation.
La présente politique a pour objet d’expliquer de manière transparente comment Svalbard Capital collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs de son site internet, de ses clients et, plus largement, de toute personne physique amenée à communiquer des informations personnelles à Svalbard Capital.

Les traitements de données mis en œuvre par Svalbard Capital respectent le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Personnes concernées par les traitements

La présente politique s’applique notamment :

• aux visiteurs du site internet de Svalbard Capital ;

• aux personnes prenant contact avec Svalbard Capital (demande d’information, prise de rendez-vous, échanges écrits ou téléphoniques) ;

• aux clients et partenaires dans le cadre des relations professionnelles et contractuelles.

3. Nature des données personnelles traitées

Dans le cadre de ses activités, Svalbard Capital peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

• Informations personnelles et patrimoniales : situation financière, éléments patrimoniaux, capacité d’investissement, données économiques communiquées volontairement ;

• Données techniques : adresses IP, données de navigation, journaux de connexion ;

• Échanges et correspondances : contenus des messages, demandes formulées, comptes rendus de rendez-vous.

Svalbard Capital s’assure que seules les données strictement nécessaires sont collectées.

4. Finalités poursuivies

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ou d’information ;

• assurer le suivi des relations avec les clients et prospects ;

• fournir des prestations de conseil et d’accompagnement patrimonial ;

• organiser des rendez-vous et échanges personnalisés ;

• communiquer des informations relatives aux activités et services de Svalbard Capital ;

• respecter les obligations légales, comptables et réglementaires applicables.

5. Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;

• l’intérêt légitime de Svalbard Capital à développer et gérer ses activités ;

• le respect d’obligations légales et réglementaires ;

• le consentement explicite de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’envoi de communications.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

6. Accès aux données et destinataires

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Svalbard Capital.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou professionnels intervenant pour le compte de Svalbard Capital, notamment pour :

• l’hébergement du site et des données ;

• la maintenance informatique ;

• les outils de gestion de la relation client et de communication.

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

7. Hébergement et localisation des données

Les données personnelles sont hébergées auprès de prestataires situés au sein de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où certains traitements impliqueraient un transfert hors de l’Union européenne, Svalbard Capital s’engage à mettre en œuvre les garanties prévues par la réglementation afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• pendant la durée de la relation contractuelle ou professionnelle ;

• puis archivées pour une durée maximale de dix (10) ans, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue ou nécessité liée à un contentieux.

9. Mesures de sécurité

Svalbard Capital met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Ces mesures incluent notamment :

• des systèmes de protection des accès ;

• le chiffrement des communications ;

• des dispositifs de sauvegarde et de contrôle ;

• des procédures internes visant à limiter les accès aux seules personnes autorisées.

Ces mesures ont pour objectif de prévenir toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé ou divulgation des données.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement, sous réserve des obligations légales ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de définir des directives relatives au devenir de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à :
Svalbard Capital – 13 rue Louise Émilie de la Tour d’Auvergne, 75009 Paris – France,
accompagné d’un justificatif d’identité.

11. Réclamations et autorité de contrôle

Toute personne concernée peut, si elle l’estime nécessaire, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris – France.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des pratiques de Svalbard Capital. La version applicable est celle publiée sur le site internet.

Gestion des cookies

A. Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet de reconnaître le terminal pendant une durée limitée.

B. Types de cookies utilisés

Svalbard Capital utilise :

• des cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site ;

• des cookies de mesure d’audience, permettant d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

C. Consentement et paramétrage

Le dépôt de cookies est soumis au consentement de l’utilisateur, recueilli via une interface dédiée.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment et paramétrer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.

D. Informations complémentaires

Des informations détaillées sur les cookies et les droits des utilisateurs sont disponibles sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr